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Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales du Site internet “EquiChemins”

 

 1 - ACCEPTATION
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2 - OBJET DU SITE WEB
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3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.
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Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable d’EquiChemins©, à tout utilisateur du site web d’EquiChemins© de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web d’EquiChemins© et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web d’EquiChemins© sans passer par sa page d’accueil.


4 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web et les sous-domaines, présents et à venir, d’EquiChemins© sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’EquiChemins©. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété d’EquiChemins© ou d’un tiers.
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5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
Le Contenu du site web d’EquiChemins© - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien qu’EquiChemins© s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. EquiChemins© se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.
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EquiChemins© se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
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 6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
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La finalité du traitement est de fournir des informations individuelles à l’administrateur du site pour la gestion des circuits et des hébergements.
Le responsable du traitement des informations collectées est l’administrateur du site
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Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message à equichemins@equiliberte.org
 
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7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

EquiChemins© n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web d’EquiChemins©. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaire autre que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à EquiChemins© par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à EquiChemins© tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. EquiChemins© se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle choisira.


8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. La compétence territoriale des juridictions est fixée par le lieu de domiciliation d’ EquiLiberté© au jour de la survenance de ladite difficulté, réclamation ou litige.


9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
EquiChemins© se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils naviguent sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.
    
10 – MENTIONS LEGALES
Information sur l’éditeur et l’administrateur du site :
-  ASCR (Ass° Sauvegarde des Chemins de Randonneurs)
-  Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 (N° RNA : W762000392)
-  Siège social : Mairie Rue de l’Eglise – 76490 Saint Nicolas de la Haie
-  Président de l’ASCR : P. COTE
-  Directeur de la Publication : P. COTE
Information sur la conception, l’hébergement et la maintenance du site :
  - Création et conception du logo initial : Bénévolement par J.F. TIJOU
  - Conception, création, refonte et maintenance du site internet : Bénévolement par ASCR
  - Hébergement du site : SITEW.COM – 4 Place de l’Eglise 15130 YOLET
Propriété du Site :
  - Propriétaire du site : EquiLiberté© - 13 Rue du Vieux Moulin SAINT AUBIN DE BAUBIGNE